(94) Comme indiqué ci-dessus, l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, GrafTech Iberica, réalisait la majorité de ses ventes dans le cadre d’ALT. Les produits étaient donc vendus à des prix stables et, pendant la PER (jusqu’à l’expiration des ALT, à savoir fin 2021 pour une grande partie d’entre eux et fin 2022 pour les autres), ces ventes étaient toujours considérées comme partiellement protégées de facteurs externes tels que la baisse générale des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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