Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(98) Une situation semblable à celle exposée ci-dessus peut être observée en examinant les données des deux producteurs de l’Union qui dont les ventes ne relevaient pas d’ALT au cours de la période d’enquête de réexamen. Sur la même période, le rendement des investissements et le flux de liquidités ont chuté pour atteindre [0 + 10] %.

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