(99) En raison de la baisse de la rentabilité et du rendement des investissements, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon seront confrontés à de plus en plus de difficultés pour mobiliser des capitaux et investir à l’avenir. Les rendements des investissements ont chuté si rapidement que la capacité future des producteurs retenus dans l’échantillon à lever des capitaux est encore plus compromise.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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