(1) À la suite d’une enquête antisubventions, le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 1628/2004, un droit compensateur définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde. À la suite d’une enquête antidumping, le Conseil a également institué, par le règlement (CE) no 1629/2004, un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde (ci-après l’«enquête initiale»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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