(10) Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne le 9 mars 2022, la Commission a également annoncé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures antidumping définitives applicables aux importations dans l’Union de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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