(119) Le RODTEP est décrit en détail au chapitre 4 du FTP 2015-2020 et du FTP 2015-2020 actualisé, au chapitre 4 du HOP 2015-2020 actualisé ainsi que dans la notification introduisant le RODTEP dans le FTP 2015-2020.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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