Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →

(136) Le taux de subvention établi par rapport à ce régime s’est élevé à 0,59 % pour HEG au cours de la PER.

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