(141) La Reserve Bank of India (ci-après la «RBI») a annoncé le «régime de péréquation des intérêts sur les crédits à l’exportation pré- et post-expédition en roupies» (Interest Equalisation Scheme on Pre and Post Shipment Rupee Export Credit) dans sa circulaire de base DBR.Dir.BC.no 62/04.02.001/2015-16 du 4 décembre 2015. L’IES était initialement censé expirer en septembre 2021. Toutefois, en mars 2022, la RBI a informé les banques de la prolongation rétroactive du régime jusqu’en 2024, quoiqu’à un taux réduit de 2 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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