Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →

(15) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné provisoirement un échantillon de producteurs de l’Union. Elle a sélectionné l’échantillon sur la base des volumes de production et de vente du produit similaire au sein de l’Union. Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union. L’échantillon se composait de trois producteurs de l’Union qui représentaient environ 61 % de la production totale estimée de l’Union et 64 % du volume estimé des ventes du produit similaire au sein de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire. La Commission n’a pas reçu d’observations. L’échantillon a donc été considéré comme représentatif de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).