Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →

(155) L’initiative pour l’accès aux marchés (Market Access Initiative — ci-après la «MAI») est un régime général de promotion des exportations, qui ne cible cependant que les agences exécutives afin de promouvoir les exportations et de faciliter l’accès aux marchés. Elle ne prévoit aucune interaction directe avec les producteurs-exportateurs, uniquement avec le Conseil de promotion des exportations sous la supervision du ministère du commerce. Les producteurs-exportateurs peuvent indirectement bénéficier d’un remboursement des coûts des activités liées à la promotion des exportations. Toutefois, aucun avantage n’a été relevé pour HEG au cours de la PER.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).