Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →

(171) Les montants des subventions passibles de mesures compensatoires au sens du règlement de base, exprimés sur une base ad valorem, pour le producteur-exportateur ayant coopéré, s’établissent comme suit:

| Régimes | DDS | AAS | MEIS | RODTEP | EPCGS | IES | Total

| HEG | 1,27 % | 1,66 % | 0,87 % | 0,59 % | 0,31 % | 0,71 % | 5,41 %

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