Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →

(176) L’enquête a également montré que, au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations en provenance de l’Inde avaient continué d’entrer sur le marché de l’Union et que leurs quantités et parts de marché s’étaient maintenues par rapport aux deux dernières enquêtes de réexamen. En outre, l’analyse du volume de production et des capacités inutilisées en Inde, des volumes d’exportation et des prix pratiqués de l’Inde vers les autres marchés de pays tiers, des mesures existantes dans les autres pays tiers et de l’attrait du marché de l’Union présentée aux considérants 250 à 270 montre également qu’il est probable que le volume déjà important d’exportations faisant l’objet de subventions sur le marché de l’Union augmentera encore en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).