(179) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à 219 330 tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur les réponses vérifiées fournies dans le questionnaire par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ainsi que sur les données transmises par les producteurs non retenus dans l’échantillon et par les requérants. Comme indiqué au considérant 15, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 61 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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