(184) Comme mentionné au considérant 180, la Commission a établi le volume des importations en provenance de l’Inde à partir des statistiques d’Eurostat. La part de marché a été établie sur la base de la consommation de l’Union, comme indiqué au considérant 181.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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