(19) Des réponses au questionnaire ont été reçues des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, du gouvernement de la République de l’Inde (ci-après les «pouvoirs publics indiens») et d’un producteur-exportateur indien. Aucun utilisateur n’a répondu ni ne s’est manifesté au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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