Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →
(20) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition des subventions et du préjudice en résultant et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. En application de l’article 26 du règlement de base, elle a effectué des visites de vérification dans les locaux des pouvoirs publics indiens ainsi qu’auprès des sociétés suivantes:
a) Producteurs établis dans l’Union
— GrafTech Iberica S.L., Navarre, Espagne
— Showa Denko Carbon Spain S.A., La Corogne, Espagne
— Tokai Erftcarbon GmbH, Grevenbroich, Allemagne
b) Producteur-exportateur en Inde
— HEG Limited, Bhopal («HEG»)
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