(201) En outre, depuis le 7 avril 2022, la Commission soumet les importations de SEG en provenance de la Chine à un droit antidumping (compris entre 23 % et 74,9 %).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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