(21) Le produit soumis au réexamen correspond aux électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,65 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 6,0 μΩ.m ou moins, et les barrettes de ces électrodes, importées ensemble ou séparément (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»), relevant actuellement des codes NC ex85451100 et ex85459090 (codes TARIC 8545110010 et 8545909010) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen» ou les «SEG»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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