(217) Malgré les mesures compensatoires instituées en 2009, l’industrie de l’Union a perdu d’importants volumes de ventes, ce qui s’est traduit par une perte de part de marché de 9 points de pourcentage au cours de la période considérée. Par conséquent, aucun rétablissement intégral à la suite de pratiques passées de subventionnement n’a pu être constaté et l’industrie de l’Union reste hautement vulnérable aux effets préjudiciables de toute importation faisant l’objet de subventions sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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