Article considérant 222

(222) Cette situation était due à l’existence d’ALT relatifs aux ventes de SEG réalisées par GrafTech Iberica. Ces ALT ont été conclus à la suite d’une période de prix exceptionnellement élevés au cours des années 2017-2018. Ces accords sont des contrats d’achat de type «take or pay» garantissant un niveau de fournitures à des prix fixés et par lesquels l’acheteur s’engageait à acheter les volumes convenus au prix prédéterminé et fixe, sous réserve de divers droits et obligations contractuels. La durée de ces contrats était de trois à cinq ans. Il est apparu qu’une part très importante des ventes de GrafTech Iberica au cours de la période d’enquête avaient été réalisées dans le cadre de ces ALT. L’enquête n’a pas révélé que d’autres producteurs de l’Union auraient utilisé des ALT similaires au cours de la période considérée. Compte tenu de la durée limitée des ALT, la Commission a noté que leurs effets étaient de nature temporaire.