(244) À la suite de la communication des conclusions, les pouvoirs publics indiens ont affirmé que l’augmentation des prix des matières premières intervenue à la suite de l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine constituait l’une des principales raisons de la baisse de la rentabilité de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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