(245) Cette affirmation n’est étayée par aucun élément de preuve. L’agression militaire et la situation géopolitique qui en découle sont postérieures à la période d’enquête de réexamen, puisqu’elles datent de février 2022, et elles n’ont donc eu aucune influence sur la situation de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. Cette allégation a donc été jugée dénuée de fondement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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