Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →

(249) En outre, les informations fournies dans la demande indiquaient qu’un producteur indien devrait continuer d’augmenter sa capacité de 20 000 tonnes supplémentaires d’ici au début de l’année 2023, ce qui porterait les capacités inutilisées à 59 000 tonnes (soit 43 % de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen). En conséquence, il est possible d’augmenter sensiblement le volume des exportations à destination de l’Union, d’autant que rien n’indique que les marchés de pays tiers ou le marché intérieur pourraient absorber une éventuelle hausse de la production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).