Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →

(255) L’attrait du marché de l’Union a été démontré par le fait qu’en dépit des droits antidumping et compensatoires en vigueur, les SEG indiens ont continué d’entrer sur le marché de l’Union. Au cours de la période considérée, l’Inde est restée le deuxième plus grand exportateur vers l’Union après la Chine. Malgré une diminution entre 2019 et 2020 due à la pandémie de COVID-19, l’Inde a maintenu et augmenté ses exportations vers l’Union, comprises entre 5 800 tonnes en 2018 et 6 500 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, ainsi que ses parts de marché, comprises entre 4 % en 2018 et 5 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Ces chiffres se trouvent dans la même fourchette que les volumes d’exportation et les parts de marché observés dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen des deux précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures. Comme indiqué au considérant 192, le prix à l’exportation de l’Inde vers l’Union était considérablement inférieur aux prix pratiqués sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).