Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 266 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →

(266) La Commission a reconnu, au considérant 252 ci-dessus, que les prix des exportations indiennes à destination de certains pays tiers étaient supérieurs à ceux des exportations vers l’Union. Néanmoins, les prix appliqués à certains autres marchés d’exportation, importants pour les producteurs-exportateurs indiens, sont inférieurs à ceux vers l’Union. En outre, comme expliqué à la section 4.3.1 ci-dessus, les exportations indiennes ont gagné des parts de marché dans l’Union au cours de la période considérée. Dès lors, pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission a conclu que cette allégation était dénuée de fondement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).