Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →

(272) D’un autre côté, l’industrie de l’Union s’est avérée être une industrie viable. Après le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, elle est parvenue à améliorer sa situation dans des conditions équitables sur le marché de l’Union, à procéder à des investissements et à atteindre une rentabilité supérieure au bénéfice cible établi lors de l’enquête initiale. La continuation des mesures empêcherait les importations à bas prix en provenance de l’Inde d’inonder le marché de l’Union et permettrait donc à l’industrie de l’Union de maintenir les niveaux de prix et de rentabilité durables nécessaires à de futurs investissements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).