(283) Cet argument a été jugé dénué de fondement. La Commission a évalué l’intérêt des utilisateurs aux considérants 276 à 278, et conclu que le maintien des mesures antidumping en vigueur n’aurait pas d’effets négatifs significatifs sur les utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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