(285) Sur la base des conclusions auxquelles est parvenue la Commission concernant la continuation des subventions de la part de l’Inde, la probabilité d’une réapparition du préjudice causé par les importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde et l’intérêt de l’Union, la Commission estime que les mesures compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde devraient être maintenues.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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