Article considérant 36

(36) Le SION applicable au produit faisant l’objet du réexamen a été établi par les pouvoirs publics indiens en 1998 et n’avait jamais été révisé ni ajusté avant la PER. Il est donc insuffisant pour assurer une surveillance efficace de la consommation réelle. Les pouvoirs publics indiens n’ont pas non plus procédé à un nouvel examen fondé sur les intrants effectifs. Pour la principale matière première, le coke aciculaire (également appelé «coke de pétrole calciné» ou «CPC»), la Commission a relevé une divergence importante entre le SION et la consommation réelle de la matière première par la société. Le SION autorise un ratio de 1,3 volume de coke aciculaire pour une tonne exportée, alors que le ratio effectivement nécessaire à la production est considérablement moindre.