Article considérant 38

(38) Le producteur-exportateur ayant coopéré a tenu un registre de la production et de la consommation. Il n’a cependant pas été possible de vérifier quels intrants (ni de quelle origine) étaient consommés dans la production du produit exporté et en quelles quantités ils l’étaient. En particulier, le système en place n’a permis ni de déterminer ni de mesurer avec précision une éventuelle remise excessive: en effet, la matière première est stockée dans des silos, qui contiennent aussi bien le coke aciculaire importé en franchise de droits que le coke aciculaire importé moyennant paiement de droits, sans aucune séparation à la réception. De ce fait, dès que le coke aciculaire importé est stocké, il est impossible de localiser un lot spécifique d’importations.