(79) De même que dans l’enquête initiale et le dernier réexamen, la Commission a constaté que HEG avait obtenu des avantages au titre de l’EPCGS qui pouvaient être affectés au produit faisant l’objet du réexamen en Inde au cours de la PER.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
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