Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →

(80) La description détaillée de l’EPCGS figure au chapitre 5 du FTP 2015-2020 ainsi qu’au chapitre 5 du HOP 2015-2020.

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