Article considérant 89

(89) Conformément à l’article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement de base, ce montant de subvention a été réparti sur le chiffre d’affaires réalisé à l’exportation pour le produit faisant l’objet du réexamen au cours de la PER (dénominateur), car la société utilisait des machines achetées au titre de l’EPCGS uniquement dans le processus de fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, la subvention étant subordonnée aux résultats à l’exportation et n’ayant pas été accordée par référence aux quantités fabriquées, produites, exportées ou transportées.