Règlement d’exécution (UE) 2023/1103 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1103
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1103)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1103EUR-Lex →

(9) Ayant déterminé, après avoir consulté le comité institué par l’article 25, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert, le 9 mars 2022, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde (ci-après l’«Inde» ou le «pays concerné») sur la base de l’article 18 du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).