Règlement d’exécution (UE) 2023/1109 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1109
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1109
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1109)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1109EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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