Article considérant 13

(13) Dans le cadre des activités de surveillance continue, la Commission a constaté que le nouveau transporteur aérien Armenian Airlines avait été certifié par le comité de l’aviation civile de l’Arménie (ci-après le «CAC») en décembre 2022. Le CAC n’ayant pas fourni à la Commission d’éléments permettant de démontrer qu’il disposait des capacités suffisantes pour mettre en œuvre et faire respecter les normes de sécurité internationales applicables, la délivrance d’un certificat de transporteur aérien («CTA») à ce nouveau transporteur aérien ne garantit pas un respect suffisant des normes de sécurité internationales applicables.