Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/1111EUR-Lex →

(16) En mars 2006, les transporteurs aériens certifiés en République démocratique du Congo ont été inscrits sur la liste figurant dans le règlement (CE) no 474/2006.

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