(17) À la demande de l’Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo (ci-après l’«AAC/RDC»), une réunion technique a eu lieu le 19 avril 2023. Au cours de cette réunion technique, l’AAC/RDC a fourni une présentation complète de son organisation et de ses fonctions, ainsi que des mesures prises pour améliorer la surveillance de la sécurité en République démocratique du Congo. L’AAC/RDC a également informé la Commission des résultats préliminaires de la visite du programme universel d’audits de la supervision de la sécurité («USOAP») de l’OACI, qui a été effectuée en septembre 2022 et en février 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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