Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/1111EUR-Lex →

(18) La réunion a montré qu’AAC/RDC devait encore fournir à la Commission des précisions et des éléments de preuve supplémentaires concernant certaines actions et mesures prises, notamment en ce qui concerne la certification des transporteurs aériens exerçant des activités de transport aérien commercial et le renouvellement de la validité des CTA.

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