(19) Au cours de cette réunion technique, l’AAC/RDC a informé la Commission que les transporteurs aériens AB BUSINESS, AIR KASAI, GOMA EXPRESS et TRACEP CONGO AVIATION avaient été certifiés depuis la dernière mise à jour qu’elle a fournie à la Commission les 6 et 13 mai 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.