(20) L’OACI, au moyen de son bulletin électronique 2023/18 du 1er mai 2023, a informé ses États contractants qu’elle avait relevé, lors de son audit de février 2023, deux graves problèmes de sécurité relatifs au domaine des services de navigation aérienne en lien avec les procédures de vol aux instruments et les inspections en vol pour les aides à la navigation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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