(21) Sur la base des informations fournies par l’AAC/RDC et de la notification de deux graves problèmes de sécurité par l’OACI, la Commission a émis des réserves quant à la capacité de l’AAC/RDC à garantir que les opérations des transporteurs aériens certifiés en République démocratique du Congo sont menées conformément aux normes de sécurité internationales applicables. En conséquence, d’autres réunions techniques seront organisées pour suivre les progrès de l’AAC/RDC en ce qui concerne la mise en conformité de son système de surveillance de la sécurité aérienne avec les normes de sécurité internationales applicables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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