(22) L’AAC/RDC n’ayant pas démontré une capacité suffisante pour mettre en œuvre et faire respecter les normes de sécurité internationales applicables, la délivrance d’un CTA aux transporteurs aériens AB BUSINESS, AIR KASAI, GOMA EXPRESS et TRACEP CONGO AVIATION ne garantit pas un respect suffisant de ces normes; il convient dès lors d’inscrire ces transporteurs aériens sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.