Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2023/1111EUR-Lex →

(23) Le 8 mai 2023, AAC/RDC a fourni à la Commission des éléments prouvant que le transporteur aérien MWANT JET ne détient plus de CTA en cours de validité. Il convient donc de retirer ce transporteur aérien de la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.

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