(24) Conformément aux critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère qu’il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union pour retirer le transporteur aérien MWANT JET de la liste de l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et d’y ajouter les transporteurs aériens AB BUSINESS, AIR KASAI, GOMA EXPRESS et TRACEP CONGO AVIATION.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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