(27) Dans le cadre de ses consultations en cours sur la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE (ci-après l’«ASL»), la Commission, en coopération avec l’Agence et les États membres, a organisé un certain nombre de réunions techniques avec l’autorité de l’aviation civile de l’Iraq («ICAA») et Iraqi Airways. Ces discussions ont porté sur les efforts déployés et les progrès accomplis par l’ICAA pour remédier aux problèmes de sécurité recensés précédemment par la Commission et les experts de l’Agence, ainsi qu’aux problèmes concernant la surveillance des transporteurs aériens irakiens certifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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