Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2023/1111EUR-Lex →

(27) Dans le cadre de ses consultations en cours sur la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE (ci-après l’«ASL»), la Commission, en coopération avec l’Agence et les États membres, a organisé un certain nombre de réunions techniques avec l’autorité de l’aviation civile de l’Iraq («ICAA») et Iraqi Airways. Ces discussions ont porté sur les efforts déployés et les progrès accomplis par l’ICAA pour remédier aux problèmes de sécurité recensés précédemment par la Commission et les experts de l’Agence, ainsi qu’aux problèmes concernant la surveillance des transporteurs aériens irakiens certifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).