(28) Le 20 avril 2023, dans le cadre des activités de surveillance continue de la Commission, une réunion technique s’est tenue entre la Commission, l’Agence, les États membres et l’ICAA. Au cours de cette réunion, l’ICAA a fourni des informations sur plusieurs éléments clés liés à ses activités de surveillance de la sécurité, soulignant la décision du gouvernement iraquien d’allouer des ressources substantielles pour soutenir les efforts de l’ICAA visant à assurer une surveillance efficace de la sécurité dans le pays, notamment pour la formation des inspecteurs, et des installations appropriées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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