Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/1111EUR-Lex →

(31) Au cours de cette réunion technique, l’ICAA a également informé la Commission qu’une partie des postes d’inspecteurs d’exploitation étaient pourvus grâce à la désignation de pilotes de transporteurs aériens à temps partiel. Elle a en outre présenté son plan de recrutement d’inspecteurs d’exploitation à temps plein. Une décision récente du Secrétariat général du Conseil des ministres a permis à l’ICAA d’engager des experts dans les domaines de l’exploitation des aéronefs, de l’octroi des licences, du contrôle médical, de la navigabilité, des services de navigation aérienne et de la certification des aérodromes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).