(32) De plus, durant la réunion technique, un bref échange a eu lieu sur la récente décision de rejeter, pour des raisons de sécurité, la demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers soumise par Fly Bagdad.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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