(33) La Commission reconnaît les efforts déployés par l’ICAA et le fait que l’ICAA s’engage à remplir ses obligations internationales en matière de sécurité aérienne. Malgré ces évolutions, les informations fournies jusqu’à présent nécessitent de plus amples vérifications dans le cadre de réunions techniques supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.